Conditions générales d'utilisation — PlanningBTP

Version en vigueur au 3 octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la solution PlanningBTP, logiciel de planification de chantiers accessible en ligne (le « Service »), éditée et commercialisée par BARIANI, SASU au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé 21 route du Moulin, 69640 Saint-Julien, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 100 810 530 (l'« Éditeur »).

Elles s'appliquent à tout Utilisateur du Service. Les conditions commerciales applicables au Client (abonnement, tarifs, paiement, résiliation) sont définies dans les Conditions générales de vente (« CGV »), qui complètent les présentes CGU.

Article 2 — Définitions

• Client : personne morale ou professionnel ayant souscrit un abonnement au Service.
• Organisation : espace dédié au Client au sein du Service, regroupant ses Utilisateurs et ses Données.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte rattaché à une Organisation, quel que soit son profil (administrateur, chargé d'affaires, RH/paie, employé, poste atelier).
• Administrateur : Utilisateur désigné par le Client, habilité à gérer les comptes et paramètres de l'Organisation.
• Données : ensemble des informations et contenus saisis, importés ou générés par le Client et ses Utilisateurs dans le Service.

Article 3 — Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client s'engage à les porter à la connaissance de ses Utilisateurs et se porte fort de leur respect.

Article 4 — Accès au Service

Le Service est exclusivement destiné aux professionnels. Il est accessible en ligne, depuis un navigateur internet à jour ou un terminal mobile disposant d'une connexion internet.

Les comptes Utilisateurs sont créés par un Administrateur de l'Organisation. Les frais d'équipement et de connexion nécessaires à l'accès au Service sont à la charge du Client et des Utilisateurs.

Article 5 — Identifiants et sécurité des comptes

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, strictement personnels. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur ou l'Administrateur doit en informer sans délai l'Éditeur à l'adresse lucas.vialatoux@planningbtp.fr.

Article 6 — Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :

• de saisir ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter d'accéder à des données ou espaces qui ne lui sont pas destinés, notamment ceux d'une autre Organisation ;
• de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service (intrusion, surcharge, introduction de code malveillant…) ;
• de décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse du Service, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• d'extraire de manière automatisée tout ou partie du Service ou de ses contenus ;
• de revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers non autorisés.

Article 7 — Données du Client

Le Client reste seul propriétaire de ses Données. Il concède à l'Éditeur, pour la seule durée de l'abonnement et pour les seuls besoins de la fourniture du Service, un droit d'hébergement, de stockage, de reproduction et de traitement de ces Données.

Le Client est seul responsable du contenu, de l'exactitude et de la licéité des Données saisies, ainsi que de l'information de ses salariés et collaborateurs sur les traitements les concernant.

Article 8 — Disponibilité du Service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 h/24 et 7 j/7, dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucun niveau de service chiffré n'est garanti.

L'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d'incident. L'Éditeur s'efforce d'en informer préalablement les Utilisateurs lorsque cela est possible.

Article 9 — Évolution du Service

L'Éditeur peut faire évoluer le Service à tout moment (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités), afin notamment de l'améliorer ou de l'adapter aux évolutions techniques et réglementaires, sans que cela ne dégrade substantiellement les fonctionnalités essentielles souscrites.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, ses interfaces, sa marque, ses logos et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Aucun transfert de propriété n'est consenti.

Les suggestions d'amélioration transmises par les Utilisateurs peuvent être librement exploitées par l'Éditeur.

Article 11 — Données personnelles

Pour les Données à caractère personnel traitées dans le Service, le Client agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les engagements de l'Éditeur en tant que sous-traitant sont détaillés dans les CGV.

Les Données sont hébergées au sein de l'Union européenne, en France. L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en assurer la sécurité et la confidentialité (chiffrement des échanges, cloisonnement des Organisations, contrôle des accès, sauvegardes).

Pour les données des Utilisateurs traitées par l'Éditeur pour son propre compte (gestion des comptes, support, facturation), les modalités sont décrites dans les Mentions légales.

Article 12 — Responsabilité

Le Service est un outil d'aide à l'organisation et à la planification. Le Client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations issues du Service, ainsi que du respect de ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière de droit du travail (durées du travail, repos, congés, décompte des heures), de paie et de sécurité sur les chantiers.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU, d'une erreur de saisie, d'une défaillance du matériel ou de la connexion de l'Utilisateur, ni des dommages indirects. Les limitations de responsabilité applicables au Client figurent dans les CGV.

Article 13 — Suspension d'accès

En cas de manquement d'un Utilisateur aux présentes CGU, ou de risque pour la sécurité du Service, l'Éditeur peut suspendre sans délai l'accès du compte concerné, après en avoir informé le Client dans la mesure du possible.

Article 14 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs en sont informés par e-mail ou via le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare (Villefranche-sur-Saône).

Contact